Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour31
Contre23
Abstentions10
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 9 abs.