Assemblée · 11 décembre 2025
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Dossier : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Pour
105
Contre
56
Abstentions
4
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés54 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 3 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 28 contre · 1 abs.