Assemblée · 11 décembre 2025
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Pour95
Contre51
Abstentions6
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés52 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 8 contre · 4 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.