Assemblée · 11 décembre 2025
L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Pour
32
Contre
97
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 53 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abs.