Assemblée · 11 décembre 2025
L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Pour
13
Contre
94
Abstentions
27
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 46 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République6 pour · 3 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 2 contre · 24 abs.