L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 55 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 18 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République11 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National22 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives