Assemblée · 11 décembre 2025
L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Pour30
Contre102
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 51 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République6 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.