Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 5977·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5976·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5975·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5974·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5973·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5972·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5971·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5970·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5969·01/04/2026adopté
L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5968·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5967·01/04/2026adopté
L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5966·01/04/2026adopté
L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5965·01/04/2026adopté
L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5964·01/04/2026adopté
L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5963·01/04/2026adopté
L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5962·01/04/2026adopté
L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5961·01/04/2026adopté
L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5960·01/04/2026rejeté
L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5959·01/04/2026adopté
L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5958·01/04/2026adopté
L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5957·31/03/2026adopté
L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5956·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5955·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5954·31/03/2026adopté
L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5953·31/03/2026adopté
L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5952·31/03/2026rejeté
Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5951·31/03/2026rejeté
Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5950·31/03/2026rejeté
Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5949·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5948·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5947·31/03/2026adopté
L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5946·31/03/2026adopté
Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5945·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5944·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5943·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5942·31/03/2026adopté
L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5941·31/03/2026adopté
L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5940·31/03/2026adopté
L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5939·31/03/2026adopté
L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- ANn° 5938·31/03/2026rejeté
L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).