L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 4 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République11 pour · 4 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 37 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives