Assemblée · 31 mars 2026
L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour40
Contre97
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 3 abs.
- UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National33 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.