Assemblée · 31 mars 2026
L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour54
Contre83
Abstentions2
Non-votants1
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 23 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National35 pour · 1 contre · 0 abs.