Assemblée · 1 avril 2026
L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour92
Contre16
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.