L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 3 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 13 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National32 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives