Assemblée · 31 mars 2026
L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour33
Contre45
Abstentions56
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 21 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 3 contre · 27 abs.
- NINon inscrit0 pour · 0 contre · 1 abs.