Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1497·30/04/2025adopté
L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1496·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1495·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1494·30/04/2025adopté
L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1493·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1492·30/04/2025adopté
L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1491·30/04/2025adopté
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1490·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1489·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1488·30/04/2025adopté
L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1487·29/04/2025rejeté
L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1486·29/04/2025rejeté
L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1485·29/04/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1484·29/04/2025adopté
L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1483·29/04/2025adopté
L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1482·29/04/2025adopté
L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1481·29/04/2025adopté
L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1480·29/04/2025adopté
L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1479·29/04/2025adopté
L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1478·29/04/2025adopté
L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1477·29/04/2025rejeté
L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1476·29/04/2025adopté
L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1475·29/04/2025adopté
L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1474·29/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1473·29/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1472·29/04/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1471·29/04/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1470·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1469·11/04/2025adopté
L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1468·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1467·11/04/2025adopté
L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1466·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1465·11/04/2025adopté
L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1464·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1463·11/04/2025adopté
L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1462·11/04/2025adopté
L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1461·11/04/2025adopté
L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1460·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1459·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1458·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).