L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 13 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 2 contre · 6 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 42 abs.
• NINon inscrit0 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives