L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National19 pour · 23 contre · 0 abs.

Positions nominatives