L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 5 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.

Positions nominatives