L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 1 contre · 14 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 15 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 8 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 45 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives