L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 16 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 16 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 1 contre · 11 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National44 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives