Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 7967·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7966·02/07/2026adopté
L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7965·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7964·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7963·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7962·02/07/2026adopté
L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7961·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7960·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7959·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7958·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7957·02/07/2026adopté
L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7956·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7955·02/07/2026adopté
L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7954·02/07/2026adopté
L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7953·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7952·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7951·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7950·02/07/2026adopté
L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7949·02/07/2026adopté
L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7948·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7947·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7946·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7945·02/07/2026adopté
L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7944·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7943·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7942·02/07/2026adopté
L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7941·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7940·02/07/2026adopté
L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7939·02/07/2026adopté
L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7938·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7937·02/07/2026adopté
L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7936·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7935·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7934·02/07/2026adopté
L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7933·02/07/2026rejeté
L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Sénatn° 327·02/07/2026Adopté
Sur lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ANn° 7932·01/07/2026adopté
L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7931·01/07/2026rejeté
L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7930·01/07/2026rejeté
L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- ANn° 7929·01/07/2026rejeté
L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).