Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

Proposition de loi ordinaire

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Proposition de loi ordinaire

Réformer le collège

Proposition de loi ordinaire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Proposition de loi ordinaire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Proposition de loi ordinaire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Proposition de loi ordinaire

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Proposition de loi ordinaire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Proposition de loi ordinaire

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Proposition de loi ordinaire

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Rapport d'information sans mission

La santé mentale des mineurs

Rapport d'information sans mission

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport d'information sans mission

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport d'information sans mission

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Rapport d'information sans mission

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Rapport d'information sans mission

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport d'information sans mission

L’Union des marchés de capitaux

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Rapport d'information sans mission

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Rapport d'information sans mission

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Résolution Article 34-1

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Résolution

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Résolution

Les violences en cuisine

Résolution

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Résolution

Composition des protections menstruelles

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024