Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 22 octobre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 22 octobre 2025

   Renvoi en commission au fond

6. —

   Discussion en séance publique

7. 10 décembre 2025

   Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).