PHRONESIS

Résolution Article 34-1

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 27 octobre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).