L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Chronologie

1. —

   Travaux

2. 15 octobre 2025

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).