Scrutins publics

Sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 3290, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par M. Lucien Stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4315 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4305 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4304 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4290 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par Mmes Céline Boulay-Espéronnier et Claudine Thomas, n° 2475, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4769, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur la motion n° 4766, présentée par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 2378 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, et n° 4322 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023