Sénat · 16 mars 2023
Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Pour19
Contre194
Abstentions97
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 6 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 39 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 75 contre · 1 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 42 contre · 28 abs.