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Sénat

M. Philippe Bonnecarrère

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n° 8877 — l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Pourrejeté
n° 8876 — l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contreadopté
n° 8875 — l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contreadopté
n° 8874 — l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8873 — l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contreadopté
n° 8872 — l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8870 — l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8869 — l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8868 — l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8867 — l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8865 — l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8864 — l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8863 — l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8862 — l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8861 — l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8860 — l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8859 — l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8858 — l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8857 — l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8856 — l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8855 — l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8854 — l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8853 — l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Pouradopté
n° 8852 — l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Abstentionrejeté
n° 8851 — l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8850 — l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8848 — l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8847 — l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8846 — l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8845 — l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8844 — l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8842 — l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8841 — l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8840 — l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8839 — l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8838 — l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8837 — l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8836 — l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contreadopté
n° 8835 — l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté
n° 8834 — l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).16/10/2026Contrerejeté