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Sénat

M. Philippe Bas

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n° 211 — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture20/02/2025PourAdopté
n° 210 — sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur20/02/2025PourAdopté
n° 209 — sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20/02/2025Non-votantAdopté
n° 208 — sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20/02/2025Non-votantAdopté
n° 207 — sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20/02/2025Non-votantRejeté
n° 206 — sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20/02/2025Non-votantRejeté
n° 205 — sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques19/02/2025ContreRejeté
n° 204 — sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19/02/2025ContreRejeté
n° 203 — sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19/02/2025ContreRejeté
n° 202 — sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19/02/2025ContreRejeté
n° 201 — sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19/02/2025ContreRejeté
n° 200 — sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation19/02/2025ContreRejeté
n° 199 — sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18/02/2025PourAdopté
n° 198 — sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18/02/2025PourAdopté
n° 197 — sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18/02/2025ContreRejeté
n° 196 — sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture18/02/2025PourAdopté
n° 195 — sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n17/02/2025PourAdopté
n° 194 — sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17/02/2025PourAdopté
n° 193 — sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17/02/2025ContreRejeté
n° 192 — sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture12/02/2025PourAdopté
n° 191 — sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11/02/2025PourAdopté
n° 190 — sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11/02/2025ContreRejeté
n° 189 — sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11/02/2025ContreRejeté
n° 188 — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 202506/02/2025PourAdopté
n° 187 — sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte04/02/2025PourAdopté
n° 186 — sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants04/02/2025PourAdopté
n° 185 — sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic04/02/2025PourAdopté
n° 184 — sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie30/01/2025PourAdopté
n° 183 — sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30/01/2025ContreAdopté
n° 182 — sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29/01/2025PourAdopté
n° 181 — sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27/01/2025PourAdopté
n° 180 — sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27/01/2025PourAdopté
n° 179 — sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27/01/2025PourAdopté
n° 178 — sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27/01/2025PourAdopté
n° 177 — sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27/01/2025PourAdopté
n° 176 — sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523/01/2025PourAdopté
n° 174 — sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202522/01/2025PourRejeté
n° 173 — sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202522/01/2025ContreRejeté
n° 172 — sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 202522/01/2025ContreRejeté
n° 171 — sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202521/01/2025ContreRejeté