Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 12 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 92 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 62 contre · 0 abs.

Positions nominatives