Sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 123 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives