Sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 51 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 53 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 90 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu17 pour · 47 contre · 13 abs.

Positions nominatives