Sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains91 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu57 pour · 18 contre · 1 abs.

Positions nominatives