Sénat · 16 mars 2023
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Pour
259
Contre
70
Abstentions
10
Non-votants
5
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain11 pour · 32 contre · 3 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 6 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 1 contre · 0 abs.