Sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 7 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste40 pour · 3 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu35 pour · 35 contre · 5 abs.

Positions nominatives