Sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 5 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste26 pour · 12 contre · 7 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains66 pour · 1 contre · 9 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu51 pour · 18 contre · 7 abs.

Positions nominatives