Sénat · 6 avril 2023
Sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Ãlectricité de France d'un démembrement
Pour100
Contre236
Abstentions4
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 2 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 43 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu19 pour · 57 contre · 0 abs.