Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 9 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 41 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu17 pour · 58 contre · 0 abs.

Positions nominatives