Sénat · 21 mars 2023
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Pour
214
Contre
37
Abstentions
69
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 9 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 46 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste44 pour · 1 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 1 contre · 2 abs.