Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 5 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste26 pour · 6 contre · 13 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains61 pour · 3 contre · 12 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu49 pour · 19 contre · 8 abs.

Positions nominatives