Scrutins publics

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic