Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 2 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste51 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 7 abs.
• Les Les Républicains60 pour · 23 contre · 7 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu59 pour · 10 contre · 6 abs.

Positions nominatives