Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 3 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste9 pour · 16 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 1 contre · 15 abs.
• Les Les Républicains120 pour · 2 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives