Sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 11 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste56 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains92 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu54 pour · 20 contre · 2 abs.

Positions nominatives