Sénat · 11 mars 2025
Sur lamendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Pour17
Contre308
Abstentions16
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 11 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 48 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 1 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains6 pour · 87 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 69 contre · 3 abs.