Sénat · 18 mars 2025
Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Pour
99
Contre
243
Abstentions
0
Non-votants
6
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 124 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 10 contre · 0 abs.