Sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 2 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste48 pour · 9 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains4 pour · 87 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu33 pour · 39 contre · 4 abs.

Positions nominatives