Sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain61 pour · 0 contre · 2 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 3 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste51 pour · 6 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 10 contre · 7 abs.
• Les Les Républicains4 pour · 118 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 3 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 6 contre · 1 abs.

Positions nominatives