Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 5057·15/01/2026adopté
L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5056·15/01/2026adopté
L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5055·15/01/2026adopté
L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5054·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5053·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5052·15/01/2026adopté
L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5051·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5050·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5049·15/01/2026adopté
L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5048·15/01/2026adopté
L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5047·15/01/2026adopté
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5046·15/01/2026adopté
L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5045·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5044·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5043·15/01/2026adopté
L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5042·15/01/2026rejeté
L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5041·15/01/2026rejeté
L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5040·15/01/2026adopté
L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5039·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5038·15/01/2026adopté
L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5037·15/01/2026adopté
L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5036·15/01/2026adopté
L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5035·15/01/2026adopté
L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5034·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5033·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5032·15/01/2026adopté
L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5031·15/01/2026adopté
L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5030·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5029·15/01/2026rejeté
L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5028·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5027·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5026·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5025·15/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5024·15/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5023·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5022·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5021·14/01/2026rejeté
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5020·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5019·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5018·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).