L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 8 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 0 contre · 15 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 7 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National49 pour · 0 contre · 2 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives