L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 60 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives